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Mardi, 25 avril 2017

Patrimoine suisse exerce son droit de recours avec succès

Le droit de recours des organisations de défense de l’environnement, de la nature et du patrimoine est un outil indispensable à l’application des normes légales. En 2016, Patrimoine suisse a mené onze procédures de recours à leur terme.

Les associations sont tenues d’annoncer leurs activités relevant de leur droit de recours tant à l’Office fédéral de l’environnement qu’au public. En 2016, Patrimoine suisse a mené onze procédures de recours à leur terme (dix en 2015, neuf en 2014). Parmi ces dernières, cinq ont été admises et un a été rejeté. Enfin, deux recours sont devenus sans objet en raison de l’abandon du projet et, pour trois recours, un accord a pu être trouvé.

Ces chiffres confirment que Patrimoine suisse fait un usage modéré du droit de recours des associations. Par ailleurs, les conseils qu’elle a prodigués en matière de construction ainsi que les négociations menées par elle et ses sections ont souvent abouti à des accords satisfaisants et à des améliorations de projets sans qu’il n’ait été nécessaire de solliciter les tribunaux.

Le service juridique de Patrimoine suisse a confirmé sa réputation de contribuer à un examen préalable approfondi des cas litigieux. Ses expertises concises, tant pour le secrétariat central que pour les cas concernant des sections, ont permis à l’association de prendre position de manière rapide et fondée.

Pour toutes informations et questions
Patrimoine suisse
Adrian Schmid, secrétaire général, tél. 044 254 57 00

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Communiqués de presse de Patrimoine suisse.

 

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